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L'OPTIMISATION JURIDIQUE ET FISCALE DE LA CESSION D'ENTREPRISE
Avant, Pendant, Après
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Durée de formation
2 et ½ journées (17h30)
Lieu de formation
Paris - Province
Public

Cellule d’ingénierie patrimoniale ou de gestion de fortune ou de family office (banque, assurance, avocats, notaires).

Conseil en gestion de patrimoine indépendant

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthodes pédagogiques
Cours, travaux dirigés
Méthodes d'évaluation
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Objectifs de formation

-      Présenter les mesures à mettre en œuvre avant la transmission
-      Etudier les nouvelles modalités de protection de l'entreprise en cas d’incapacité ou de décès de son dirigeant
-
     
Analyser les différentes techniques utilisées pour externaliser l’immobilier d’exploitation du patrimoine social

-      Eluder ou diminuer la charge fiscale liée à la cession de l'entreprise
-      Appréhender les nouveautés en matière de gestion de l’après-cession, et ce notamment par le prisme des deux leviers patrimoniaux.

 

 

 

 

 

 

 

 
Programme de formation

.Le « package successoral » du chef d’entreprise
-      La protection « civile » de l’entreprise
-      La protection financière de l’entreprise 
-      Clauses statutaires et pactes d’actionnaires
-      Dispositifs fiscaux particuliers à la transmission d’entreprise

 

.     L’externalisation de l’immobilier d’exploitation : « benchmarking stratégique et fiscal »
-      Vente de l’immeuble
-      Scission et retrait par réduction de capital
-      Attribution de l’immobilier à titre de dividendes
-      Rachat de la nue-propriété de l’immobilier d’entreprise
  
.Cession de contrôle par un particulier de sa participation sociétaire
-      Les droits d’enregistrement
-      L’impôt de plus value
 
.     La gestion de l’après cession
-      La gestion fiscale du patrimoine de l’ancien dirigeant et l’optimisation du bouclier fiscal :
-      L’investissement au capital des PME (pratique, risques, et précautions)
-      La pratique de l’assurance vie
-      La protection des proches à l’aune des récentes réformes du droit des successions et des libéralités

 

 

 

 

 

 

 

 
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