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ATELIER PRATIQUE:
LA RECAPITALISATION-TRANSMISSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
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Durée de formation
1 jour (7 heures)
Lieu de formation
PARIS
Public

Cellule d'ingénierie patrimoniale ou de
gestion de fortune, ou de family office,
(banques, assurances, avocats, notaires).
Conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Niveau perfectionnement. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthodes pédagogiques
Cours, exercices pratiques
Méthodes d'évaluation
QCM
Formateur
Consultant spécialisé
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Objectifs de formation

Préconiser et maitriser une opération de recapitalisation-transmission.
Accompagner le client avec l'ensemble des partenaires intervenants dans ce type d'opération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Programme de formation

  1. Descriptif des audits préalables

-          Audits économiques

-          Audits juridiques

-          Audits fiscaux

 

  1. Descriptif du schéma de recapitalisation-transmission

-          Les différents schémas et leurs enjeux : la cession pure et simple (LBO immobilier), et l’apport-cession (OBO immobilier)

-          La transmission interne ou externe

 

  1. Les options

-          Les véhicules de recapitalisation : la société civile (Société Civile Familiale ou  Société Civile Patrimoniale), la SARL, ou  la SAS patrimoniale (actualisé à la loi LME du 4 août 2008)

-          Les clauses particulières à insérer dans les statuts ou  pactes extra statutaires

-          Les contraintes particulières relativement au capital social (petit capital ou gros capital, libéré ou non libéré)

-          Le jeu des comptes-courants et clauses particulières à prévoir

-          Les enjeux de l’option IS face aux nouvelles normes comptables IFRS, et face au bouclier fiscal

-          Les différents modes de financement : le crédit vendeur, le crédit amortissable, le crédit in fine

-          L’adossement : interne (contrat de capitalisation souscrit par la société) ou externe (assurance-vie)

-          L’association des enfants ab initio et la donation des parts : les risques juridiques

-          Les clauses particulières à insérer dans les donations

 

  1. Les risques juridiques et fiscaux

-          Les risques fiscaux existants : la déduction des intérêts d’emprunt et les droits d’enregistrement

-          Les risques fiscaux fictifs : théorie de la vente à soi-même et abus de droit

-      Les risques juridiques : l’association des enfants face au capital social

 

  1. Cas pratique

La formation sera orientée exclusivement sur la pratique et associera pas à pas les participants à l’élaboration d’un cas pratique développé tout au long de la séance « d’atelier-travail »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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