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LES TECHNIQUES D'ANTICIPATION ET DE GESTION DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE VULNERABLE
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Durée de formation
1 jour et demi (10 heures)
Lieu de formation
Paris
Public

Cellule d'ingénierie patrimoniale ou
de gestion de fortunre ou de family
office (banque,  avocat,
notaire).
Conseiller en gestion de patrimoine
indépendant.
Associations spécialisées

 

 

 

 

Méthodes pédagogiques
Cours, cas ptratiques
Méthodes d'évaluation
QCM
Formateur
Consultant spécialisé
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Objectifs de formation

Anticiper l'avenir patrimonial de la personne vulnérable
 en utilisant les outils financiers et juridiques adaptés.
Connaître les mécanismes permettant de gérer
au mieux le patrimoine de la personne vulnérable.

 

 

 

 

 
Programme de formation

 

            Les régimes de protection des personnes vulnérables 

            - régime de la sauvegarde de justice

            - régime de la curatelle après la loi du 5 mars 2007

            - régime de la tutelle après la loi du 5 mars 2007

             

            Les aides publiques adaptées

            - la sécurité sociale

            - l’aide sociale et les différentes prestations en fonction de l’âge de la personne (AAH, ACTP…)

            - la problématique de la récupération de l’aide sociale

             

            La logique financière

            - Les produits de capitalisation disponibles (notamment l’épargne handicap)

            - Les mécanismes d’assurance possibles  (notamment le contrat de rente-survie)

             

            L’utilité du recours au droit privé

            - Les stratégies matrimoniales de protection (adaptation de régime / avantage matrimonial)

            - L’aménagement du PACS pour la protection de la personne vulnérable

            - Les stratégies successorales (libéralités graduelles, résiduelles, renonciations anticipées à l’action en réduction, libéralités trans-générationnelles)

            - Les stratégies basées sur le démembrement de propriété

            - Les stratégies fondées sur les mandats patrimoniaux (mandat de protection future et mandat posthume)

            - Les stratégies sociétaires (société civile, pactes extra statutaires)

             

            L’aspect fiscal de chacune des thématiques abordées sera traité parallèlement.

 

        

 

 
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