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LES NOUVELLES STRATEGIES D'OPTIMISATION BASEES SUR LE DEMEMBREMENT IMMOBILIER
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Durée de formation
1 journée (7heures)
Lieu de formation
PARIS, le 30 juin 2009
Public

 

Cellule d'ingénierie patrimoniale ou de gestion de fortune, ou de family office (banques, assurances, avocats, notaires).
Conseillers en gestion de  patrimoine indépendants.
Experts-comptables

 

 

 

 

Méthodes pédagogiques
Cours exercices, pratiques
Méthodes d'évaluation
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Objectifs de formation

 

Préconiser et maîtriser les stratégies d'investissement immobilier en démembrement.
Accompagner le client avec l'ensemble des partenaires intervenants dans ce type d'opération.
Identifier les risques et maîtriser les précautions à prendre pour en sécuriser la mise en oeuvre.

 

 

 

 

 
Programme de formation

 

 

 

ü  Acquisition démembrée de l'immobilier d'entreprise et cession de l'usufruit de l'immobilier d'entreprise à la société d'exploitation

 

-          Les avantages fiscaux (du jour de la constitution de l’usufruit à son extinction)

 

-          Exemples pratiques (simulations, analyse comparative avec d'autres modes d'acquisition)

 

-          Les sources d’incertitudes et les précautions à prendre : requalification de l’usufruit, abus de droit, acte anormal de gestion, amortissement de l’usufruit

 

-          Les modalités pratiques de mise en œuvre (calcul de la valeur de l'usufruit, définition de sa durée, la convention de démembrement, les audits juridiques, financiers et fiscaux à réaliser, etc…)

 

 

ü  Cession de nue-propriété par une société soumise à l'IS et investissement en nue-propriété

 

-          Les avantages économiques, juridiques et fiscaux

 

-          Analyse des risques et des sources de contestations

 

-          Point sur la déductibilité des intérêts d’emprunt au titre de l’impôt sur les revenus fonciers et sur la déductibilité de la dette au titre de l’ISF

 

-          Les moyens de financement (prêt amortissable ou in fine, les garanties,…)

 

-          Etude d’un modèle de convention de démembrement (répartition des pouvoirs et des charges entre usufruitiers et nus-propriétaires, situation du nu-propriétaire en fin d’usufruit, gestion de la copropriété, etc…)

 

 

 

 

 

 
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